J.O. 223 du 24 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15766
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Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220507A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002, M. Dérubé (Alain, Pierre, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Chanson (Pierre-Eric) à la résidence de Dourdan (Essonne).